Cerfa 11054-01 Demande de pension d'orphelins de militaire, de victime civile

Pour obtenir le formulaire de demande de pension d'orphelins, vous pouvez le télécharger directement à partir du lien suivant :

Le document Cerfa 11054*01, intitulé "Demande de pension d'orphelins", est destiné à permettre aux orphelins de militaires ou de victimes civiles de solliciter une pension suite au décès de leur parent. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les bénéficiaires reçoivent les aides auxquelles ils ont droit.

À quoi sert le formulaire Cerfa 11054*01 ?

Ce formulaire permet de demander une pension spécifique pour les orphelins dont le père ou la mère est décédé(e) en tant que militaire ou victime civile. Il s'agit d'assurer un soutien financier aux enfants mineurs ou infirmes privés de leurs parents à la suite d'un décès lié à des fonctions militaires ou à des circonstances exceptionnelles.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux tuteurs des orphelins de militaires ou de victimes civiles. Il peut également être rempli par d'autres personnes en charge de l'orphelin, comme un membre de la famille ou un tuteur légalement désigné.

Comment remplir le formulaire Cerfa 11054*01 ?

Remplir ce formulaire est une procédure précise qui requiert des informations détaillées. Voici les étapes essentielles :

1. Informations relatives à l'orphelin

- Nom de naissance : Indiquez le nom de naissance complet de l'orphelin.
- Prénoms : Tous les prénoms de l'orphelin doivent être mentionnés.
- Adresse : L'adresse actuelle de résidence de l'orphelin.

2. Informations sur les parents défunts

Pour le père :

- Nom et prénoms : Indiquez le nom et les prénoms complets du père.
- Grade et régiment : Mentionnez le grade militaire et le régiment du père, le cas échéant.
- Date du décès : La date précise à laquelle le père est décédé.
- Pension militaire d'invalidité : Indiquez si le père recevait une pension d'invalidité, et le cas échéant, le taux de cette pension.
- Autres enfants mineurs ou infirmes : Indiquez si d'autres enfants mineurs ou infirmes sont également à la charge.

Pour la mère :

- Nom de naissance et prénoms : Indiquez le nom de naissance et les prénoms complets de la mère.
- Est-elle décédée ? : Cochez oui ou non, et précisez la date du décès si nécessaire.
- Est-elle remariée ? : Indiquez si la mère s'est remariée et à quelle date.
- Perdu son droit à pension ? : Si la mère avait une pension, indiquez si elle a perdu ce droit, et précisez la date.

3. Déclaration sur l'honneur

Le tuteur ou la personne en charge doit déclarer sur l'honneur la véracité des informations fournies. La signature du déclarant et la date de la demande sont nécessaires pour valider le formulaire.

La précision dans le remplissage de ces informations est cruciale pour éviter tout rejet de la demande. Assurez-vous que toutes les sections sont dûment complétées et que les informations fournies sont exactes.

Soumission du formulaire

Une fois le formulaire complété, il doit être soumis aux autorités compétentes, généralement le secrétariat d'État aux anciens combattants. Il peut être utile de conserver une copie du formulaire rempli et des pièces justificatives soumises pour vos dossiers personnels.

Pour toute aide supplémentaire ou clarification, il est recommandé de contacter les services administratifs concernés ou de consulter le site officiel du ministère de la Défense. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches sont correctement suivies et que le dossier est complet.

En résumé, le formulaire Cerfa 11054*01 est un document essentiel pour les orphelins de militaires et de victimes civiles. Il leur permet de solliciter une pension, garantissant ainsi un soutien financier indispensable. Le télécharger, le remplir correctement et le soumettre en respectant les instructions permet de bénéficier de cette aide précieuse.