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Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile

Le document "Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile " a été ajouté le 11.04.2016 à 17h59 et mis à jour le 11.01.2021 à 12h04

Description du formulaire

Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile.

Pour obtenir le formulaire de demande de pension pour ascendants de militaire ou de victime civile, vous pouvez télécharger le document officiel en accédant au lien suivant :

Télécharger le document vierge
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile

Le Cerfa 11055*01 est un formulaire officiel destiné à demander une pension pour les ascendants de militaires ou de victimes civiles. Ce document est essentiel pour les parents d’un militaire ou d’une victime civile décédée, leur permettant de bénéficier d'une aide financière de la part de l'État français.

Ce formulaire s'adresse essentiellement aux parents (père et/ou mère) qui souhaitent obtenir une pension suite au décès de leur enfant. Il est important de noter que ce document doit être rempli avec soin et accompagné des pièces justificatives nécessaires pour que la demande soit prise en compte.

Voici comment procéder pour remplir le formulaire Cerfa 11055*01 :

  1. Informations personnelles des parents :
    • Indiquez le nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète pour chacun des parents (père et mère).
  2. Statut matrimonial :
    • Cochez la case correspondante au statut matrimonial des parents (célibataire, marié, veuf, divorcé, séparé de corps, remarié).
  3. Informations sur la victime :
    • Précisez les renseignements concernant la victime : nom, prénom, grade, régiment, date et lieu de naissance, et date du décès.
  4. Lien de parenté :
    • Indiquez votre lien de parenté avec la victime : enfant ou petit-enfant.
  5. Autres pensions :
    • Indiquez si vous bénéficiez déjà d’une pension d'ascendant accordée par un autre enfant en précisant les informations demandées.
  6. Conjoint survivant :
    • Indiquez si la victime avait un conjoint survivant ainsi que le nombre d'orphelins le cas échéant.

Une fois toutes les sections du formulaire complétées, il est crucial de joindre les documents justificatifs suivants :

  • Actes de naissance des parents et de la victime.
  • Certificat de décès de la victime.
  • Certificat de mariage des parents si applicable.
  • Justificatifs des adresses mentionnées.
  • Toutes pièces nécessaires prouvant les liens de parenté et la filiation.

Le formulaire, accompagné des justificatifs, doit être envoyé au service des pensions auquel vous êtes rattaché. Assurez-vous de bien respecter les consignes fournies pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

N'oubliez pas que ce formulaire est un outil crucial pour vous permettre de bénéficier de la reconnaissance et du soutien de l'État suite à la perte de votre enfant en tant que militaire ou victime civile.

N'hésitez pas à consulter des sites spécialisés ou à contacter directement l'administration pour toute question ou en cas de doute lors de la constitution de votre dossier.

 

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