Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile

Pour obtenir le document nécessaire à la demande de pension d'invalidité à titre militaire ou de victime civile, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire CERFA 11058*01, intitulé "Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou de victime civile", est un document indispensable pour les personnes souhaitant faire une demande de pension d'invalidité en raison de blessures ou maladies contractées lors de leur service militaire ou en tant que victime civile de guerre ou d'attentats terroristes.

Utilité du Document

Ce formulaire est conçu pour recueillir les informations nécessaires afin d'évaluer l'éligibilité du demandeur à une pension d'invalidité. Il permet aux autorités compétentes de traiter la demande de manière efficace et de s’assurer que toutes les pièces justificatives sont fournies pour une évaluation complète.

Personnes Concernées

Le formulaire CERFA 11058*01 s'adresse essentiellement à deux catégories de personnes :

• Les militaires : Ceux qui ont servi dans les forces armées françaises et ont subi des blessures ou contracté des maladies pendant leur service.
• Les victimes civiles : Les personnes qui ont été blessées ou sont devenues malades en raison de guerres, d'attentats terroristes ou d'autres circonstances similaires.

Comment Remplir le Formulaire

Le formulaire est divisé en plusieurs sections, chacune nécessitant des informations spécifiques :

1. État Civil

Cette section demande des informations basiques telles que le nom, les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale et la situation familiale du demandeur.

2. Situation Militaire

Pour les militaires, il est nécessaire de renseigner le type de recrutement, la classe, la matricule, le dernier grade, et l'unité à laquelle ils appartenaient. Il faut également préciser l'arme (Terre, Air, Mer).

3. Titre de la Demande

Cette section permet de spécifier l'objet de la demande de pension (militaire du temps de paix/guerre, victime civile).

4. Qualité / Carte

Indiquez les différentes qualités ou cartes que vous possédez (combattant, résistant, etc.).

5. Renseignements sur l'Infirmité

Cette section est cruciale pour détailler les blessures ou maladies, avec les dates et lieux géographiques d'apparition. Vous devrez préciser si vous avez des pièces justificatives et si une demande de pension a déjà été présentée auparavant, ainsi que la décision reçue.

6. Liste des Pièces à Fournir

Joignez les documents nécessaires tels qu'un extrait d'acte de naissance, des certificats pour les enfants infirmes, des pièces attestant de votre qualité si vous êtes une victime civile, etc.

Conseils pour Compléter le Formulaire

• Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires avec précision pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.
• Préparez à l'avance toutes les pièces justificatives requises et joignez des copies certifiées conformes.
• Si vous avez des questions, n'hésitez pas à consulter le guide explicatif fourni avec le formulaire ou à contacter les autorités compétentes.

Soumission du Formulaire

Une fois le formulaire rempli et les documents joints, envoyez le tout à la direction interdépartementale concernée. Conservez une copie de votre dossier pour référence future et pour suivre l'avancement de votre demande.