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Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Le document "Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe" a été ajouté le 20.09.2019 à 10h55 et mis à jour le 20.09.2019 à 11h03

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Cerfa 11084 ou formulaire 2065-SD Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe, à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.