Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Pour se procurer le document Cerfa 11148*18, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 11148*18, également connu sous le nom de Déclaration des Bénéfices Agricoles, est un document administratif destiné aux exploitants agricoles pour déclarer leurs revenus dans le cadre du régime de l'imposition bénéfices agricoles (BA). Ce formulaire permet de préciser les différentes sources de revenus agricoles, déductions et autres informations pertinentes pour le calcul de l'impôt.

Ce document est principalement destiné aux exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition. En effet, il convient aux agriculteurs qui ont opté pour ce régime d'imposition ou qui dépassent certains seuils de chiffres d'affaires.

Le formulaire est composé de plusieurs sections, chacune ayant des champs spécifiques à remplir :

A. Identification

Cette partie est dédiée à l'identification de l'exploitant. Vous devrez fournir les informations suivantes :

• Nom, prénom et adresse du déclarant
• Adresse de l'exploitation principale
• Adresse du domicile de l'exploitant
• Adresses des autres exploitations (le cas échéant)

B. Récapitulatif des éléments d'imposition

Dans cette partie, vous devez récapituler les éléments essentiels pour le calcul de votre impôt :

• Résultat net fiscal, Bénéfice col.1, Déficit col.2
• Revenus de valeurs et de capitaux mobiliers
• Autres revenus (exceptionnels, etc.)
• Revenus spéciaux divers
• Montant total des réductions et crédits d'impôt

C. Comptes bancaires à l'étranger

Les exploitants agricoles doivent déclarer tous leurs comptes bancaires ouverts à l'étranger. Cette section est consacrée à fournir les informations sur ces comptes pour respecter les obligations fiscales internationales.

D. Relevé de certains frais généraux

Vous devez déclarer les frais généraux spécifiques à votre activité agricole, incluant :

• Intérêts des comptes courants et emprunts
• Dépenses engagées pour l'exploitation
• Autres frais déductibles

E. Déclaration spéciale à fournir par les sociétés

Cette section est réservée aux sociétés, associations ou groupements qui doivent déclarer leur chiffre d'affaires et autres informations spécifiques à leur activité agricole. Les détails concernant les associés et leur part respective dans les revenus doivent être précisés ici.

F. Centres de gestion agréés ou viseurs conventionnés

Si vous êtes membre d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’une association de gestion agréée (AGA), vous devrez fournir les informations pertinentes à ce sujet dans cette partie. Cela inclut :

• Nom, adresse, téléphone de votre CGA ou AGA
• Signature et cachet du CGA ou AGA

Comment remplir le formulaire Cerfa 11148*18 ?

Remplir ce formulaire peut sembler complexe, mais un suivi méthodique des étapes facilitera grandement cette tâche :

1. Commencez par télécharger et imprimer le document vierge à partir du lien fourni en début de page.
2. Remplissez la section Identification avec vos informations personnelles et celles de votre exploitation.
3. Passez ensuite à la section Récapitulatif des éléments d'imposition. Utilisez vos registres comptables pour compléter avec exactitude les montants de vos différents revenus et dépenses.
4. Pour la section Comptes bancaires à l'étranger, assurez-vous de déclarer tous les comptes bancaires ouverts à l’étranger conformément aux instructions.
5. Complétez ensuite le Relevé de certains frais généraux en mentionnant les intérêts d’emprunt et autres frais d’exploitation.
6. Si vous êtes une société ou une association, remplissez la Déclaration spéciale à fournir par les sociétés avec les informations nécessaires.
7. Finalement, indiquez les informations de votre CGA ou AGA dans la dernière section, si applicable.

Après avoir rempli le formulaire, n'oubliez pas de le signer et de le dater avant de le soumettre à l'administration fiscale. Il est recommandé de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers personnels.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de remplir correctement le formulaire Cerfa 11148*18 et de respecter vos obligations fiscales en toute conformité.