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Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Le document "Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement" a été ajouté le 06.02.2019 à 16h51 et mis à jour le 06.02.2019 à 16h51

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Description du formulaire

Cerfa 11213 21 formulaire 6705 B-SD taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (année d’éligibilité 2019).

Déposez un exemplaire de la déclaration accompagné du paiement auprès du comptable du lieu de situation des locaux ou de la DGE si vous choisissez pour le paiement auprès de cette direction avant le 1er mars 2019.

Accompagné de la notice d’aide au remplissage cerfa 50540 21.

 

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