Cerfa 11247 Demande de délivrance de permis de conduire

Pour toute demande de délivrance de permis de conduire, il est impératif de se procurer le Cerfa n°11247*02. Ce formulaire est disponible en téléchargement direct en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Cerfa n°11247*02 - Demande de délivrance de permis de conduire :

Le Cerfa n°11247*02 est un document administratif requis pour une variété de démarches liées au permis de conduire. Ce formulaire peut être utilisé pour la levée de restriction du permis D, la conversion de brevet militaire, l'échange de permis étranger, l'échange ou enregistrement de permis français d'outre-mer, et la validation de diplôme ou de certificat professionnel.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à toute personne souhaitant effectuer l'une des démarches précédemment mentionnées. Il est à remplir et à renvoyer à la préfecture de votre lieu de résidence. Il est important de noter que ce formulaire est également valable pour les conducteurs étrangers résidant en France et souhaitant convertir leur permis étranger en un permis de conduire français.

Comment remplir le Cerfa n°11247*02 ?

Voici les étapes à suivre pour bien remplir ce formulaire :

1. Identification du demandeur : Renseignez vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, et date de naissance. Veillez à ce que toutes ces informations soient correctes et à jour.
2. Adresse : Complétez votre adresse de résidence actuelle. Cela inclut votre rue, code postal, et ville.
3. Nature de la demande : Cochez la case correspondant à la nature de votre demande (levée de restriction, conversion, échange, enregistrement, validation).
4. Signature : N'oubliez pas de signer et de dater le formulaire. Cette signature atteste de l'exactitude des informations fournies.

Pièces justificatives :

Lors de l'envoi de votre formulaire, assurez-vous d'inclure toutes les pièces justificatives requises. Cela peut inclure :

• Une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
• Une preuve de résidence (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.).
• Une copie de votre permis de conduire actuel (le cas échéant).
• Toute autre pièce demandée par la préfecture en fonction de la nature de votre demande.

Envoi du formulaire :

Une fois le formulaire complété et les pièces justificatives réunies, envoyez le tout à votre préfecture de résidence par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également déposer le dossier directement au guichet, si votre préfecture le permet.

Suivi de la demande :

Après l'envoi, il est crucial de suivre l'avancement de votre demande. Vous pouvez contacter votre préfecture pour obtenir des informations sur le traitement de votre dossier. En cas de problème ou de nécessité de fournir des informations supplémentaires, vous en serez informé directement par la préfecture.

Les délais de traitement :

Les délais de traitement peuvent varier selon la préfecture et la nature de la demande. En général, il est recommandé de prévoir un délai de plusieurs semaines avant de recevoir une réponse finale.

Cas particuliers :

Pour certaines démarches spécifiques, comme la conversion de brevet militaire ou l'échange de permis étranger, des procédures complémentaires peuvent être exigées. Veillez à consulter le site web de votre préfecture ou à vous renseigner directement auprès de ses services pour connaître l'ensemble des exigences spécifiques à votre situation.

Remplir le Cerfa n°11247*02 peut paraître complexe, mais en suivant attentivement les indications fournies dans cet article, vous devriez être en mesure de l'accomplir sans difficulté. Pour toute question ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter votre préfecture de résidence.