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Cerfa 11277 08 Déclaration de succession

Le document "Cerfa 11277 08 Déclaration de succession" a été ajouté le 17.01.2014 à 08h03 et mis à jour le 18.03.2021 à 12h26

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11277 08 (autre numéro : 2705-SD) de déclaration de succession obligatoire dans le cas vous acceptez la succession, accompagné de sa notice d'aide au remplissage cerfa 50916.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie après un décès .

 

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