Passées À venir

Cerfa 11277 08 Déclaration de succession

Le document "Cerfa 11277 08 Déclaration de succession" a été ajouté le 17.01.2014 à 08h03 et mis à jour le 11.04.2022 à 17h07

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11277 08 (autre numéro : 2705-SD) de déclaration de succession obligatoire dans le cas vous acceptez la succession, accompagné de sa notice d'aide au remplissage cerfa 50916.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie après un décès .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.