Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collège - Personnes morales

Le formulaire Cerfa n°11310*05 est un document essentiel pour les candidats souhaitant se présenter aux élections des délégués cantonaux du 3ème collège auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce document permet de déclarer individuellement sa candidature en qualité de personne morale. Si vous souhaitez vous procurer ce formulaire, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le Cerfa n°11310*05 sert à officialiser votre engagement dans le processus électoral de la MSA en tant que candidat délégué. Ce formulaire est destiné aux personnes morales, c'est-à-dire aux entités juridiques telles que les entreprises, associations ou autres organisations agricoles.

Voici les différentes étapes pour remplir ce formulaire :

1. Informations Générales

La première section du formulaire requiert des informations basiques sur le candidat :

• Nom ou raison sociale : Entrez le nom complet de l'entité candidate.
• Forme juridique : Indiquez la structure juridique de l'entité (association, société, etc.) et son numéro de SIREN.
• Siège social : Mentionnez l'adresse complète du siège social de l'entité.
• Activité : Décrivez l'activité principale de l'entité candidate.
• Email : Fournissez une adresse email valide pour toutes correspondances.

2. Déclaration de Candidature

Cette section permet à l'entité candidate de déclarer officiellement sa candidature :

• Collège électoral : Vous devez indiquer le ou les cantons dans lesquels l'entité souhaite se présenter.
• Nom et Prénom du représentant : Incluez le nom complet de la personne qui représentera l'entité.
• Signature : Le représentant doit signer et dater cette partie du formulaire.

3. Attestation sur l'Honneur

Le représentant légal de l'entité doit attester sur l'honneur la véracité des informations :

• Nom et Prénom : Remplissez le nom complet du mandataire.
• Date et lieu de naissance : Indiquez la date et le lieu de naissance du mandataire.
• Adresse : Mentionnez l'adresse complète du mandataire.
• Profession : Indiquez la profession du mandataire.
• Email : Fournissez une adresse email valide.
• Signature : La signature et la date du mandataire sont obligatoires pour valider cette attestation.

Il est important de noter que vous devez joindre la copie d’une pièce d’identité valide avec le formulaire rempli. Sans cette pièce justificative, votre candidature ne pourra pas être validée par la MSA.

Conclusion

Remplir correctement le formulaire Cerfa n°11310*05 est une étape cruciale pour participer aux élections des délégués cantonaux de la MSA. Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et complètes avant de soumettre le document. En suivant les instructions détaillées ci-dessus, vous serez en mesure de compléter votre déclaration de candidature sans difficulté.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire pour remplir le formulaire, n'hésitez pas à contacter la MSA ou à consulter les ressources disponibles sur leur site officiel.