Cerfa 11319*20 : demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023 - 2024

Pour obtenir le CERFA de demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2023-2024, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous. Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire vierge au format PDF :

Le CERFA n°11319-20 est le formulaire officiel à utiliser pour demander une bourse nationale de lycée. Cette aide vise à financer les frais de scolarité de votre enfant s'il est scolarisé en lycée public ou en lycée privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.

A quoi sert le CERFA 11319-20 ?

Ce formulaire permet aux familles d’élèves de présenter une demande de bourse nationale de lycée. La bourse nationale offre une aide financière pour alléger les dépenses liées à la scolarité de l'élève. Elle est particulièrement utile pour les familles à revenus modestes qui souhaitent permettre à leur enfant de poursuivre ses études dans de bonnes conditions.

Qui peut faire une demande de bourse nationale de lycée ?

La demande de bourse nationale de lycée concerne principalement les élèves inscrits en classe de :

• Troisième, qui continueront leur scolarité en lycée général, technologique ou professionnel, en ÉREA (Établissement Régional d'Enseignement Adapté) ou au CNED (Centre National d'Enseignement à Distance).
• Seconde, première ou terminale, en lycée général, technologique ou professionnel.
• Première ou deuxième année de CAP.

Les élèves inscrits en BTS, quant à eux, ne sont pas concernés par cette bourse.

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?

Les critères pour obtenir une bourse nationale de lycée sont basés sur deux principaux éléments :

• Les ressources de la famille : il s'agit du revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition.
• Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal : mineurs, majeurs ou en situation de handicap.

Le tableau disponible dans la notice explicative du formulaire permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la bourse en fonction des revenus de la famille et du nombre d'enfants à charge.

Comment remplir le CERFA 11319-20 ?

Pour remplir correctement le formulaire, suivez ces étapes :

1. Informations sur l'élève : Indiquez les informations personnelles concernant l'élève pour lequel la bourse est demandée : nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.
2. Informations sur la famille : Renseignez les détails concernant les parents ou les représentants légaux. Mentionnez leur nom, adresse, numéro fiscal, situation professionnelle et situation familiale.
3. La scolarité de l'élève : Précisez les informations sur l'établissement scolaire que fréquente l'élève et la classe qu'il va intégrer à la rentrée scolaire.
4. Les enfants à charge du foyer : Notez tous les enfants à charge, y compris ceux pour qui vous ne demandez pas la bourse, en précisant leurs noms, dates de naissance et la situation scolaire ou professionnelle.
5. Engagement de la famille : La personne responsable doit signer et dater le formulaire, certifiant que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

Documents justificatifs à joindre

En plus du formulaire dûment rempli, vous devez joindre certains documents justificatifs pour compléter votre demande :

• Une copie de votre avis d’imposition sur les revenus.
• Tout document mentionnant le numéro fiscal pour vérifier les ressources du foyer.
• Attestation de la CAF indiquant les enfants à votre charge, si nécessaire.
• Justificatif de changement de résidence de l’élève, le cas échéant.
• Copie de la décision de justice désignant le tuteur, le cas échéant.

Où et quand envoyer le formulaire ?

Le formulaire rempli et signé, accompagné de tous les documents justificatifs, doit être envoyé ou remis directement à l’établissement scolaire où l’élève est scolarisé. Les dates limites habituelles pour envoyer les demandes de bourse de lycée sont à vérifier chaque année sur le site officiel de l’Éducation nationale.

Pour la première période de campagne, vous pouvez envoyer votre demande jusqu'au 5 juillet 2023 inclus. Pour la deuxième période, les demandes sont acceptées du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

Conclusion

Remplir et envoyer le formulaire CERFA 11319-20 est une étape essentielle pour les familles qui souhaitent obtenir une aide financière pour la scolarité de leurs enfants. Assurez-vous de vérifier que toutes les informations sont correctes et joignez les documents nécessaires pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, n'hésitez pas à contacter l'établissement scolaire de votre enfant ou à consulter les ressources en ligne disponibles pour vous guider dans cette démarche.