Cerfa 11391 22 Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
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Les démarches associées
Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.
Le 17/09/2019 à 10h21
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