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Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le document "Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" a été ajouté le 10.04.2019 à 12h37 et mis à jour le 03.01.2024 à 10h10

Démarche en ligne

Le formulaire "Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.

 

 

Description du formulaire

Formulaire Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, comprenant le formulaire cerfa 10397*23.

Ce formulaire vous permet de déclarer un changement de situation, tel que la naissance d’un enfant.

Télécharger le document vierge
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire Cerfa 11423*06 est un document essentiel pour les personnes souhaitant bénéficier des prestations familiales et des aides au logement proposées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ce document est conçu pour recueillir les informations sur la situation familiale, professionnelle et de logement du demandeur, afin de déterminer l'éligibilité et le montant des aides auxquelles il pourrait prétendre.

À quoi sert le formulaire Cerfa 11423*06 ?

Le formulaire Cerfa 11423*06 est utilisé pour effectuer une déclaration de situation personnelle auprès de la CAF ou de la MSA. Cette déclaration est nécessaire pour bénéficier des prestations familiales telles que l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), l'Allocation de Soutien Familial (ASF) ou encore le Revenu de Solidarité Active (RSA). De plus, ce formulaire permet également de demander des aides au logement comme l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant bénéficier des aides et prestations sociales mentionnées ci-dessus. Cela inclut les familles, les couples, les personnes seules, et les jeunes de moins de 25 ans résidant en France. Il est important de fournir des informations précises concernant toutes les personnes vivant dans le foyer, afin de permettre une évaluation correcte de la demande.

Comment remplir le formulaire Cerfa 11423*06 ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections que vous devez remplir avec soin :

  • Identité de l'allocataire : Indiquez votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre nationalité et numéro de sécurité sociale.
  • Situation familiale : Cochez la case correspondant à votre situation familiale actuelle. Si vous êtes en couple, précisez depuis combien de temps et mentionnez les éventuels enfants à votre charge.
  • Adresse : Fournissez votre adresse complète et indiquez depuis combien de temps vous y résidez.
  • Activité professionnelle : Mentionnez votre situation professionnelle actuelle et celle de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS.
  • Déclaration sur l'honneur : Lisez attentivement et signez cette section pour confirmer que les informations fournies sont exactes et complètes.

Pièces justificatives à joindre

En plus de remplir le formulaire, vous devez joindre certains documents justificatifs pour compléter votre demande. Ces pièces permettent de vérifier les informations fournies et de valider votre éligibilité :

  • Relevé d'identité bancaire (RIB).
  • Attestation de ressources délivrée par votre employeur ou les trois derniers bulletins de salaire.
  • Photocopie de votre carte d'identité ou passeport.
  • Pièces justificatives spécifiques en fonction de votre situation familiale et professionnelle (acte de naissance des enfants, attestation de grossesse, etc.).

Conseils pour un remplissage optimal

Pour vous assurer que votre demande est traitée rapidement et sans encombre, voici quelques conseils utiles :

  • Utilisez un stylo noir et écrivez lisiblement en lettres majuscules.
  • Vérifiez que tous les champs obligatoires sont bien remplis avant de soumettre le formulaire.
  • Assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont jointes et bien lisibles.
  • Gardez une copie du formulaire rempli et des pièces justificatives pour vos dossiers.

Envoi du formulaire

Une fois le formulaire dûment rempli et signé, ainsi que toutes les pièces justificatives rassemblées, vous pouvez l'envoyer par courrier postal à votre caisse de la CAF ou de la MSA dont vous dépendez. Vous pouvez également vous rendre directement à l'un de leurs accueils pour le déposer en main propre.

En cas de changement de situation (mariage, naissance, divorce, changement d'emploi, etc.), il est important de le signaler immédiatement à votre caisse de la CAF ou de la MSA en remplissant et en envoyant un nouveau formulaire Cerfa 11423*06, accompagné des documents justificatifs nécessaires.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre caisse de la CAF ou de la MSA via leur site internet ou par téléphone. Ils seront en mesure de répondre à vos questions et de vous guider dans votre démarche.

En suivant ces étapes et conseils, vous optimiserez vos chances de recevoir les prestations familiales et aides au logement auxquelles vous avez droit, tout en respectant les délais de traitement de votre dossier.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie enfant , aides .

 

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Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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