Cerfa 11425-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Pour obtenir le formulaire intitulé "Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau", vous pouvez le télécharger directement en suivant ce lien : Télécharger le document vierge
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau

Le formulaire Cerfa 11425*01, intitulé "Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau", est un document nécessaire pour les propriétaires de bateaux souhaitant obtenir un agrément de mise en service. Ce document s'adresse principalement aux professionnels du secteur nautique, mais il peut également être utilisé par les particuliers. Il est essentiel pour toute unité exploitée dans le cadre d'un service commercial ou pour un usage privé sur les voies navigables françaises.

Ce formulaire est requis pour garantir que le bateau remplit toutes les conditions de sécurité et de conformité avant sa mise en service. La demande doit être adressée à Voies Navigables de France (VNF), 175, rue Ludovic Boutleux - 62408 BETHUNE.

Comment remplir le formulaire Cerfa 11425*01

Pour compléter ce formulaire correctement, il est nécessaire de renseigner diverses informations relatives au propriétaire du bateau ainsi que les caractéristiques techniques de celui-ci. Voici un guide détaillé pour vous aider à remplir chaque section :

Informations sur le demandeur

Dans cette section, vous devez indiquer votre nom et prénom ou la raison sociale si vous représentez une entreprise. Ensuite, renseignez votre adresse complète, y compris le code postal et la commune.

Caractéristiques du bateau

Cette partie exige des informations détaillées sur le bateau, telles que sa longueur, sa largeur, son port en lourd et l'enfoncement maximum. Il est également demandé de cocher la case appropriée pour la catégorie professionnelle : chef de bord, petite flotte, ou société.

Catégorie et nature des transports

Indiquez si le bateau appartient à la catégorie des bateaux porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes ou bien des bateaux porteurs de marchandises solides. Précisez également la nature des transports : public ou privé, ainsi que la zone d'activité (par exemple, l'ensemble du réseau, Rhône Saône, etc.).

Système et matériaux de construction

Vous devez fournir des informations sur le système de construction du bateau (coffré, ponté, citerne-coque, etc.) et le matériau de construction principal (bois, fer, béton, matériaux plastiques, etc.).

Remplacement d'un bateau existant

Si le bateau en question est destiné à remplacer un autre bateau, vous devez fournir les informations relatives à l'ancien bateau, y compris la devise, le numéro de matricule et le port en lourd. Indiquez aussi si le bateau remplacé cesse de naviguer à la date de mise en exploitation du nouveau bateau et joignez le permis d'exploitation du bateau précédent.

Signature et date

Enfin, n'oubliez pas de dater et signer le formulaire pour compléter votre demande.

Conclusion

Remplir le formulaire Cerfa 11425*01 correctement est essentiel pour obtenir l'agrément nécessaire à la mise en service de votre bateau. Prenez le temps de vérifier toutes les informations que vous fournissez pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter Voies Navigables de France pour obtenir de l'aide.