Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial

Si vous cherchez à réunir votre famille en France, le formulaire Cerfa n° 11436*05 – Demande de regroupement familial est un document essentiel. Pour télécharger ce formulaire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous:

Le formulaire Cerfa n° 11436*05 permet aux ressortissants étrangers résidant légalement en France de faire une demande de regroupement familial. Il s'agit d'une procédure officielle permettant à une personne vivant en France de faire venir sa famille (conjoint et enfants) pour qu'ils puissent vivre ensemble sur le territoire français.

À qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux ressortissants étrangers résidant légalement en France et souhaitant faire venir leur conjoint et enfants mineurs. Le demandeur doit remplir certaines conditions pour être éligible, telles que :

• Résider en France de manière régulière et de façon ininterrompue depuis au moins 18 mois.
• Disposer de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
• Disposer d'un logement décent pour accueillir sa famille.

Comment remplir le formulaire Cerfa n° 11436*05 ?

Voici les étapes pour remplir le formulaire :

1. Votre état-civil

Renseignez vos informations personnelles, y compris votre nom, votre date de naissance, votre nationalité et votre état civil. Indiquez aussi si vous avez déjà déposé une demande de regroupement familial auparavant.

2. Votre titre de séjour

Indiquez la nature de votre titre de séjour (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, etc.), la date de votre entrée en France, et la durée de validité de votre titre de séjour. Précisez également le motif de votre séjour en sélectionnant l'une des options proposées (vie privée et familiale, salarié, étudiant, etc.).

3. Votre situation professionnelle

Indiquez si vous avez une activité professionnelle et précisez le type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.), ou si vous êtes demandeur d'emploi, sans activité ou retraité. Mentionnez également votre domaine d'activité (artisan, commerçant, profession libérale, etc.).

4. Votre adresse

Indiquez l'adresse de votre logement actuel et, le cas échéant, l'adresse du logement où vous résiderez avec votre famille après le regroupement familial. Si vous êtes hébergé par une autre personne ou une structure, précisez également cette information.

5. L'adresse des bénéficiaires

Indiquez l'adresse actuelle des membres de votre famille qui bénéficieront du regroupement familial, y compris leurs coordonnées téléphoniques et e-mails.

6. Composition de votre famille

Donnez les informations nécessaires sur les membres de votre famille (conjoint et enfants) pour lesquels vous demandez le regroupement familial. Pour chaque membre, indiquez leur nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, et si vous demandez le regroupement familial pour eux.

7. Votre signature

Certifiez que les informations fournies sont exactes et signez le formulaire.

8. Votre engagement

Engagez-vous à informer l'administration de tout changement de situation et à participer aux réunions et entretiens organisés par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour faciliter l'intégration de votre famille.

Pièces justificatives à joindre au dossier

Pour que votre demande soit examinée, vous devez joindre plusieurs documents justificatifs, tels que :

• Copie de votre titre de séjour.
• Justificatifs de votre logement (bail, attestation de mise à disposition, etc.).
• Preuve de vos ressources financières (bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.).
• Documents relatifs à l'état-civil de votre famille (actes de naissance, de mariage, etc.).

Où déposer le formulaire ?

Une fois rempli, le formulaire Cerfa n° 11436*05 doit être déposé auprès de la Direction Territoriale de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) compétente pour votre lieu de résidence.

Quels sont les délais de traitement ?

Le traitement de la demande de regroupement familial peut prendre plusieurs mois. Il est donc conseillé de déposer votre dossier le plus tôt possible. L'OFII vous informera de l'avancement de votre demande et des étapes suivantes.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus de votre demande, vous avez la possibilité de contester cette décision. Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet, voire saisir le tribunal administratif. Il est recommandé de consulter un avocat ou une association spécialisée pour vous accompagner dans ces démarches.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel de l'OFII ou contacter directement la Direction Territoriale compétente.