Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)

Pour obtenir le document CERFA n°11436*05 - Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial pour les ressortissants étrangers, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Le CERFA n°11436*05 est un formulaire essentiel pour les ressortissants étrangers souhaitant faire une demande de regroupement familial en France. Ce formulaire a pour but de fournir les informations nécessaires à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) pour instruire la demande de regroupement familial.

Utilité du formulaire

Ce formulaire permet aux ressortissants étrangers résidant légalement en France de faire venir leur famille (conjoint, enfants mineurs) les rejoindre. Il est essentiel pour garantir que toutes les informations nécessaires sont réunies et transmises aux autorités compétentes.

Pour qui est ce formulaire ?

Le CERFA n°11436*05 s'adresse aux étrangers souhaitant faire venir leur famille en France dans le cadre du regroupement familial. Cela inclut le conjoint et les enfants mineurs du demandeur. La demande doit répondre à certaines conditions de ressources, de logement, et de séjour légal en France.

Comment remplir le formulaire ?

Il est crucial de remplir ce formulaire avec soin et exactitude. Voici un guide détaillé pour chaque section :

Page 1 : Votre état civil

Indiquez votre nom de famille, votre nom d'usage pour les personnes mariées, votre date de naissance, votre lieu de naissance, votre nationalité, et tous les autres renseignements d'identité demandés.

Page 2 : Votre adresse

Indiquez l'adresse où vous résidez actuellement en France. Ceci permettra à l'OFII de vous contacter par courrier, et aux agents chargés de la vérification des conditions de logement de vous rendre visite si nécessaire. N'oubliez pas d'inclure les détails comme le numéro d'appartement, le code d'entrée, etc.

Page 2 : Adresse des bénéficiaires à l'étranger

Renseignez l'adresse des membres de votre famille concernés par le regroupement familial dans leur pays de résidence. Ajoutez les numéros de téléphone et les adresses e-mail pour faciliter la communication avec les services consulaires.

Page 3 : Composition de votre famille

Indiquez les membres de votre famille concernés par le regroupement familial (conjoint, partenaire de PACS, enfants mineurs). Précisez si vous avez déjà fait une demande précédente de regroupement familial, ainsi que le numéro de dossier, le cas échéant.

Page 4 : Votre engagement

Cette section précise vos engagements et les informations que vous déclarez correctes. Vous devez lire attentivement ces engagements, les dater et signer pour valider votre demande.

Pièces à joindre

La demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, telles que :

• Copie de votre titre de séjour.
• Justificatif de domicile.
• Preuves de ressources suffisantes et de logement adapté.
• Copies des documents d'état civil (actes de naissance, de mariage, etc.), traduits en français si nécessaire.

Où envoyer le dossier ?

Le dossier complet, comprenant le formulaire et toutes les pièces justificatives, doit être envoyé par voie postale à la Direction Territoriale de l'OFII compétente pour le département où vous résidez. Les adresses des Directions Territoriales sont précisées dans l'annexe 2 du formulaire.

Précautions à prendre

Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Une demande incomplète ou erronée pourrait entraîner un rejet de votre dossier. Si des documents supplémentaires sont demandés en cours d'instruction, veillez à les fournir dans les délais impartis.

En résumé, le CERFA n°11436*05 est un formulaire indispensable pour toute demande de regroupement familial. Il est essentiel de le remplir avec soin et de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires pour garantir le succès de votre demande.