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Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Le document "Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial" a été ajouté le 17.07.2012 à 23h23 et mis à jour le 27.10.2021 à 12h24

Description du formulaire

Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial. Pour déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial, notamment un accueillant familial, un salarié au pair ou encore un stagiaire familial étranger.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie vacances , etudier en france .

 

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