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Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Le document "Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail" a été ajouté le 17.04.2018 à 17h54 et mis à jour le 17.04.2018 à 17h54

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 11488 17 demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail.

Document à joindre à votre déclaration des revenus 2017.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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