Passées À venir

Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Le document "Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" a été ajouté le 30.08.2016 à 17h08 et mis à jour le 30.07.2019 à 12h36

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Le cerfa 11580 04 est un reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général.

Le formulaire permet à certains organismes bénéficiaires de dons de fournir une attestation au donateur dans le but d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Concernant les dons en nature, vous devez les évaluer en numéraire.

Document à transmettre aux services des impôts (SIP ou SIE).

 

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.