Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Le document "Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général" a été ajouté le 30.08.2016 à 17h08 et mis à jour le 26.04.2022 à 13h45
Description du formulaire
Le cerfa 11580 04 est un reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général.
Le formulaire permet à certains organismes bénéficiaires de dons de fournir une attestation au donateur dans le but d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Concernant les dons en nature, vous devez les évaluer en numéraire.
Document à transmettre aux services des impôts (SIP ou SIE).
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