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Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Le document "Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant" a été ajouté le 19.09.2019 à 16h48 et mis à jour le 19.09.2019 à 16h48

Description du formulaire

Cerfa 11662 11 ou formulaire 2029-S-BD d'impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant, à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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