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Cerfa 11679 : déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique

Le document "Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique" a été ajouté le 05.12.2023 à 11h37 et mis à jour le 05.12.2023 à 11h58

Description du formulaire

Cerfa 11679*05 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique

Vous devez obligatoirement déclarer votre cessation d’activité sur le site web du guichet unique des formalités des entreprises. Les versions papier des documents déclaratifs existent toujours et vous pouvez les consulter à titre informatif.

Important : ce formulaire est destiné uniquement aux personnes physiques et non aux personnes morales.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie démarches création d'entreprise .

 

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