Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Le document "Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale" a été ajouté le 12.12.2018 à 14h39 et mis à jour le 14.04.2022 à 14h53
Description du formulaire
Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 de déclaration de modification de la personne morale.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
aides
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Pour le conjoint d’un chef d’entreprise, différents statuts existent. Comment faire le bon choix ?
Le 22/04/2022 à 13h59
Vous souhaitez cesser temporairement votre activité ? Suivant votre statut, voici les démarches à effectuer pour mettre en sommeil votre entreprise.
Le 14/04/2022 à 15h28
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.