Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)
Le document "Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)" a été ajouté le 05.12.2023 à 12h03 et mis à jour le 05.12.2023 à 12h04
Description du formulaire
Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)
Depuis le début de l’année 2023, les déclarations de radiation sont à faire sur le site du guichet unique. Toutefois, pour prendre connaissances des informations à saisir, vous pouvez consulter la version papier qui est toujours disponible.
Important : ce formulaire est destiné uniquement aux personnes morales et non aux personnes physiques.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
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démarches création d'entreprise
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