Cerfa 11688 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
Description du formulaire
Cerfa 11688 demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
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Le formulaire Cerfa 11688*02 est un document officiel qui permet aux travailleurs de l'amiante de faire une demande d'allocation spécifique. Cette allocation est destinée à compenser les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante et qui remplissent une série de conditions d'éligibilité.
Ce formulaire est à destination des salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle causée par l'amiante, ainsi que pour les ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention de sacs d'amiante. Ces deux catégories de travailleurs doivent fournir des documents prouvant leur exposition à l'amiante et satisfaire aux conditions d'ouverture de droits spécifiques.
Description du formulaire Cerfa 11688*02
Le formulaire Cerfa 11688*02 se compose de plusieurs sections à remplir avec attention. Chaque section vise à recueillir des informations précises concernant les antécédents professionnels, les périodes d'exposition à l'amiante, la situation administrative, ainsi que les informations personnelles du demandeur.
1. Identité du demandeur
Dans cette section, vous devez indiquer vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et commune. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
2. Votre activité pouvant ouvrir droit à l'allocation
Ici, vous devez fournir les détails de votre activité professionnelle passée ou présente qui vous permet de demander cette allocation. Cela inclut le nom des employeurs, les lieux de travail et les périodes précises durant lesquelles vous avez été exposé à l'amiante. Si nécessaire, complétez cette section sur papier libre en prenant soin de mentionner les informations supplémentaires.
3. Situation professionnelle actuelle
Indiquez si vous avez actuellement une activité salariée, et si non, précisez les raisons pour lesquelles vous ne travaillez pas. Pour ceux qui n'ont pas été en activité salariée depuis moins de 12 mois, il est demandé de renseigner les informations sur votre dernière activité antérieure susceptible de donner droit à l'allocation.
4. Autres renseignements
Dans cette partie, vous devez fournir des informations complémentaires comme les régimes de retraite auxquels vous êtes affilié (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, autres régimes) et si vous avez fait une demande d'autres allocations ou pensions.
Pièces justificatives à joindre
Pour que votre demande soit complète, vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Formulaire de reconnaissance administrative de maladie professionnelle.
- Décision de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Documents prouvant l’exposition à l’amiante sur les lieux de travail (attestation de l’employeur, fiche de paie).
- Justificatifs d'identité (livret de famille, carte d'identité, passeport).
- Documents indiquant le calcul de la durée de travail effectué.
Conseils pour remplir le formulaire
Afin de remplir correctement le formulaire Cerfa 11688*02 :
- Assurez-vous de lire attentivement chaque section ainsi que les notes explicatives fournies dans le document.
- N'utilisez que l’encre noire et veillez à ce que toutes les informations soient lisibles.
- Ne laissez aucune section vide, si une question ne s’applique pas à votre situation, indiquez-le clairement.
- Relisez votre formulaire avant de le soumettre pour éviter toute erreur ou omission.
Soumettre le formulaire
Une fois le formulaire correctement rempli et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, vous devrez envoyer votre dossier complet à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) de votre dernière résidence ou, si vous résidez à l'étranger, à la CRAM de votre dernier lieu de travail en France.
N’oubliez pas que la date de dépôt de votre demande peut influencer le point de départ de l’allocation. Il est donc recommandé de soumettre votre demande le plus tôt possible après avoir complété tous les documents nécessaires.
Conclusion
Le formulaire Cerfa 11688*02 est un document essentiel pour les travailleurs de l’amiante souhaitant demander une allocation spécifique. En suivant attentivement les instructions et en fournissant toutes les pièces justificatives requises, vous augmentez vos chances d'obtenir cette allocation sans retard.
Liens de téléchargement et aperçu
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