Cerfa 11718 Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Description du formulaire
Cerfa 11718*05 Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Il est utile pour déclarer un changement de situation (domicile, familial ou professionnelle) auprès du CSNJ.
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Le formulaire CERFA 11718*05 est indispensable pour déclarer un changement de situation auprès du Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ). Ce document est requis pour plusieurs types de modifications, notamment :
- Changement de domicile ou de résidence.
- Changement de situation familiale (mariage, divorce, etc.).
- Changement de situation professionnelle.
Ce formulaire doit être complété et renvoyé pour se conformer aux obligations précisées par le code du service national, notamment celles mentionnées dans les articles L. 113-7 et R.* 111-6 du code du service national.
À qui s'adresse ce formulaire ?
Ce formulaire est destiné aux jeunes Français âgés de 16 à 25 ans qui doivent informer l'administration de tout changement de domicile ou de résidence d'une durée supérieure à quatre mois ainsi que des modifications dans leur situation familiale et professionnelle.
Comment remplir le formulaire CERFA 11718*05 ?
Le remplissage du formulaire est relativement simple et se divise en plusieurs étapes :
-
Identification : Dans cette section, vous devez indiquer vos
- Nom et prénom.
- Nom d'usage (si applicable).
- Date et lieu de naissance.
- Identifiant défense (si applicable).
- Situation familiale : Indiquez votre situation familiale actuelle en cochant la case appropriée : Célibataire, Marié(e), Divorcé(e), Autre.
- Situation professionnelle : Mentionnez votre situation professionnelle actuelle, votre spécialité (si applicable), l'emploi, le diplôme, etc.
- Adresse : Fournissez votre adresse actuelle et votre adresse électronique.
- Signature : N'oubliez pas de signer le formulaire une fois toutes les informations renseignées.
Comment renvoyer le CERFA 11718*05 ?
Une fois le formulaire complété, vous pouvez le renvoyer de deux façons :
- Par voie postale à l’aide d’une copie d’écran.
- Par voie téléphonique.
Il est recommandé de conserver une copie du formulaire pour vos dossiers personnels.
Obligations légales et protection des données
Les informations fournies font l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce traitement a été déclaré auprès de la CNIL. Toute modification doit être mentionnée. En effet, toute erreur non signalée peut entraîner une mauvaise gestion de votre dossier. Le droit d’accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi précitée s’exerce auprès de votre organisme chargé du service national.
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