Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Description du formulaire
Cerfa 11733 demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
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Le CERFA 11733*01, intitulé "Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers", est un formulaire administratif français destiné aux personnes physiques ou morales souhaitant exercer l'activité de revente d'objets mobiliers. La revente d'objets mobiliers concerne tout transfert de propriété d'un bien meuble d'occasion dont l'activité principale est la vente ou l'échange desdits biens. Ce document est nécessaire pour formaliser cette activité et être en conformité avec la législation française.
Qui est concerné par ce formulaire ?
Le CERFA 11733*01 s'adresse principalement aux revendeurs d'objets mobiliers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et quels que soient leurs domaines d'activité (meubles, objets d'art, antiquités, électroménager d'occasion, etc.). Les sociétés souhaitant inscrire leur activité dans ce registre doivent également remplir ce formulaire.
Comment remplir le formulaire CERFA 11733*01 ?
Le formulaire se compose de plusieurs sections à compléter avec soin :
- Identité du demandeur : Indiquez vos nom, prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance. Si vous agissez pour le compte d'une société, mentionnez également la raison sociale de celle-ci et son numéro SIRET.
- Domiciliation : Renseignez votre adresse complète avec le code postal et la ville.
- Objet de la demande : Notez que vous sollicitez l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. Mentionnez le lieu d'exercice habituel et les sociétés ou établissements secondaires si nécessaire.
- Signature : La signature du déclarant est obligatoire pour valider la demande. Le document doit être daté et signé à l'endroit prévu à cet effet.
Les pièces à joindre au dossier :
Pour que la demande soit valable, il est impératif de joindre les pièces justificatives requises :
- Aux nationaux et ressortissants communautaires :
- Une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport, ou d'un acte de naissance ou d'un livret de famille, ou d'un permis de conduire.
- Une attestation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou une attestation d'inscription au répertoire des métiers.
- Aux ressortissants étrangers non communautaires :
- Une photocopie de la carte de séjour.
- Une photocopie de la carte spéciale de commerçant ambulant.
Envoi et suivi du dossier :
Une fois que le formulaire a été rempli et que les pièces justificatives ont été rassemblées, le dossier doit être envoyé à la préfecture du lieu de résidence du demandeur. Il est conseillé de conserver une copie de l'intégralité du dossier pour vos archives. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines, selon les préfectures et la période de l'année. Vous pouvez contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre dossier.
Pour résumer, le CERFA 11733*01 est un formulaire indispensable pour toute personne ou entreprise souhaitant s'inscrire comme revendeur d'objets mobiliers. Remplir ce formulaire avec précision et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires garantira le bon déroulement de votre demande d'inscription. N'hésitez pas à consulter le lien mentionné en début d'article pour télécharger et imprimer le document vierge.
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