Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole

Pour vous procurer le document Cerfa 11771*02, intercalaire pour la suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 agricole, vous pouvez le télécharger directement à partir du lien suivant :

Le Cerfa 11771*02 est un formulaire utilisé pour compléter les informations supplémentaires nécessaires à l'enregistrement des entreprises au sein des différentes catégories telles que P0 CMB, P0 PL, AC0 et P0 agricole. Ce document est destiné aux entrepreneurs individuels, aux professions libérales, aux artisans ainsi qu'aux exploitants agricoles qui doivent transmettre des informations spécifiques lors de leur immatriculation.

Voici une répartition détaillée des sections de ce formulaire :

1. Rappel d'identification

Cette section permet de rappeler les informations d'identification de l'entreprise, telles que le nom, prénom et date de naissance de l'entrepreneur. Il est crucial de remplir avec précision ces informations pour éviter toute confusion ou erreur administrative.

2. Propriétaires indivis, personnes ayant le pouvoir d'engager l'établissement

Cette partie du formulaire est destinée à préciser les individus ayant le pouvoir de prendre des décisions pour l'établissement. Cela inclut :

• Le nom et prénom des personnes concernées
• Leur nom d'usage
• Leurs coordonnées (adresse, code postal, commune)
• Les informations sur leur nationalité et département de résidence

3. Autres établissement(s) situé(s) dans un état de l'Union européenne ou de l’EEE

Si l'entreprise dispose d'établissements situés dans d'autres états membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, cette section permet de compléter ces informations afin d'assurer une transparence totale concernant les activités de l'entreprise.

4. Déclaration sociale

Cette partie est cruciale pour les informations liées à la sécurité sociale, spécifiquement pour les personnes qui demandent à bénéficier de l'assurance maladie du déclarant. Il faudra fournir :

• Le nom et prénom de la personne
• Le numéro de sécurité sociale obligatoire
• La nationalité
• Pour les étrangers de plus de 18 ans : des informations sur leur titre de séjour

5. Suite de l'imprimé

Cette section finale permet d'indiquer les cadres de l'imprimé principal que l'on souhaite compléter avec cet intercalaire. Cela facilite l'intégration des informations supplémentaires nécessaires à une gestion administrative complète et efficace.

En suivant ces étapes, vous pourrez remplir correctement le Cerfa 11771*02. Il est recommandé de vérifier plusieurs fois les informations avant de finaliser et soumettre le document pour éviter toute erreur potentielle qui pourrait entraîner des retards ou des complications administratives.

Nous espérons que ce guide vous sera utile pour bien comprendre la fonction et l'importance du formulaire Cerfa 11771*02.