Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

Le Cerfa 11780*05, intitulé "Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations", est un formulaire officiel français utilisé par les entrepreneurs souhaitant organiser des spectacles vivants. Il permet d'obtenir une licence temporaire pour la durée des représentations prévues. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Ce formulaire s'adresse aux personnes physiques ou morales souhaitant organiser des spectacles en France. Il est notamment utilisé par les producteurs, les organisateurs d'événements, et toute entité impliquée dans la mise en place de représentations artistiques.

Comment remplir le Cerfa 11780*05 ?

Le formulaire se divise en plusieurs sections distinctes :

• I. Identification du demandeur de licence : Cette section doit être remplie avec les informations personnelles de l'entrepreneur ou du représentant légal de la personne morale. Il faut indiquer le nom, le prénom, la date de naissance, les coordonnées complètes ainsi que les informations professionnelles.
• II. Identification de l'organisme : Cette partie concerne les détails de l'organisation responsable de l'événement, y compris le numéro d'immatriculation, les coordonnées de l'établissement principal et l'adresse postale.
• III. Forme juridique de l'organisme : Vous devez cocher la case correspondant à la forme juridique de votre organisation (association, société à responsabilité limitée, société par actions, etc.).
• IV. Type de structure : Sélectionnez le type de structure ou d'établissement que vous représentez (théâtre, orchestre, salle de spectacle, etc.). Une seule case doit être cochée.
• V. Accord collectif ou texte statutaire : Précisez le code collectif ou le texte statutaire qui régit les rapports de travail des employés de l'organisation.
• VI. Relations avec les pouvoirs publics en France : Indiquez si votre organisation a des contrats ou des conventions en cours avec des entités publiques françaises et leur durée.
• VII. Fonction du représentant au sein de l'organisme : Choisissez la fonction (président, directeur, gérant, etc.) du représentant signataire de la demande.
• VIII. Activités envisagées : Cochez la case correspondant à l’activité dominante envisagée pour vos spectacles (théâtre, danse, musique, etc.). Seule une activité doit être sélectionnée.
• IX. Identification de la licence : Spécifiez la catégorie de licence demandée (catégorie 1, 2 ou 3) et fournissez des informations sur les licences précédemment obtenues, le cas échéant.
• Représentations envisagées : Donnez des détails sur les spectacles que vous comptez organiser, y compris la nature des spectacles, le nombre et les dates des représentations, ainsi que les lieux prévus.

Il est crucial de remplir le formulaire avec exactitude et de fournir des informations honnêtes et vérifiables. Toute fausse déclaration pourrait entraîner le rejet de la demande de licence et d’éventuelles sanctions légales.

Documents à joindre au dossier : Selon le type de candidat et la nature de la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être incluses avec le formulaire Cerfa 11780*05 :

• Pour tous les candidats : Document d'identification valide, copie des diplômes ou justificatifs d'expérience professionnelle, engagement à produire les attestations nécessaires dans les trois mois (immatriculation à la sécurité sociale, affiliation à Guso, etc.), et le mandat de représentation si applicable.
• Pour une licence d'exploitant de lieux : Attestation de formation à la sécurité des spectacles, documents prouvant la jouissance des lieux d’exploitation, etc.
• Pour les personnes morales non immatriculées au registre du commerce : Documents prouvant l'identité des signataires du dossier et l’autorité légale pour l’engagement de l’entreprise.
• En cas d’emploi de salariés : Formulaires individuels de détachement des salariés nationaux et étrangers, application des conventions internationales de sécurité sociale, etc.
• En cas de contrat de prestation de services : Copie du contrat de prestation concerné.

Enfin, il est conseillé de contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région pour obtenir des informations complémentaires et vérifier la date limite de dépôt des dossiers. Assurez-vous de soumettre une demande complète et bien documentée pour éviter les retards ou le rejet de votre dossier.