Cerfa 11790 Feuille de soins

Vous pouvez vous procurer le formulaire Cerfa n°11790*01, intitulé "Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés", directement en ligne. Pour faciliter vos démarches administratives, voici le lien pour télécharger le document vierge : Télécharger le document vierge
Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés

Le Cerfa n°11790*01 est un document officiel utilisé pour la déclaration des soins médicaux reçus à l'étranger par des travailleurs salariés détachés, c'est-à-dire envoyés temporairement par leur employeur dans un autre pays pour y effectuer une mission. Ce formulaire permet de faire reconnaître les soins reçus par l’assurance maladie française afin de bénéficier d’un remboursement des frais médicaux engagés.

Qui est concerné par ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa n°11790*01 s'adresse principalement aux travailleurs salariés détachés à l'étranger. Cependant, il peut également être utilisé par les professionnels de santé et les établissements hospitaliers étrangers mobilisés pour ces soins. Les employeurs peuvent également jouer un rôle dans la transmission de ce document à leurs salariés détachés pour garantir une couverture médicale adéquate.

Comment remplir le formulaire ?

Pour remplir la "Feuille de soins reçus à l'étranger", il est important de suivre les différentes rubriques avec attention :

• Bénéficiaire des soins et assuré(e) : Indiquez le nom, prénom, date de naissance et numéro d’immatriculation de la personne ayant reçu les soins. Si le bénéficiaire des soins n’est pas la personne assurée, il faut fournir les informations sur l’assuré(e) également (nom, prénom et numéro INSEE).
• Adresse : Mentionnez l’adresse complète du bénéficiaire des soins ainsi que celle de l’employeur en France.
• Nature des soins : Sélectionnez la case appropriée si les soins reçus sont liés à un accident (de travail ou autre), à une maladie professionnelle ou à une affection longue durée. Indiquez également s’il s’agit de soins liés à un incident de Guerre.
• Identification du professionnel de santé : Il est impératif que le professionnel de santé ou l’établissement ayant dispensé les soins remplisse et signe cette partie. Les détails comprennent le nom, la spécialité, l’adresse, le cachet et la date des soins ainsi que la nature des actes médicaux réalisés.
• Pharmacien ou fournisseur : Le cas échéant, indiquez les informations relatives aux prescriptions de médicaments ou de dispositifs médicaux.
• Laboratoire ou intervenant : Pour des analyses ou interventions spécifiques, le laboratoire ou intervenant doit également compléter une partie dédiée.
• Établissement hospitalier : Pour les soins nécessitant une hospitalisation, cette partie doit être complétée par la direction de l’établissement hospitalier, avec les dates d’admission et de sortie.
• Attestation sur l’honneur : Remplissez cette partie en déclarant sur l’honneur la somme totale réglée pour les frais de soins reçus et le remboursement attendu.

Astuces pour compléter le formulaire

Lors de la complétion de ce document, il est crucial de fournir des informations exactes et complètes pour assurer un traitement rapide de votre dossier. Assurez-vous que toutes les sections requises sont bien remplies et signées par les professionnels de santé concernés. Joignez également toutes les pièces justificatives nécessaires telles que les copies des factures détaillées et des prescriptions médicales originales.

Envoi à l'assurance maladie

Une fois le formulaire Cerfa n°11790*01 complété et signé, vous devez l'envoyer à votre organisme d’assurance maladie accompagné des documents justificatifs. Il est recommandé de conserver une copie de l'ensemble des documents envoyés. Pour plus d’informations sur les modalités d’envoi et de remboursement, vous pouvez consulter les sites Internet des organismes de santé sociale tels que Ameli ou Cleiss.

Conseils supplémentaires

Prenez soin de consulter les instructions sous chaque section du formulaire pour éviter toute confusion. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie pour obtenir de l'aide. Profitez également des ressources en ligne, telles que des vidéos explicatives et des guides pratiques, pour vous accompagner dans cette démarche.

Conclusion

Le formulaire Cerfa n°11790*01 est essentiel pour assurer la prise en charge des frais médicaux des travailleurs détachés. En suivant les étapes et conseils mentionnés ci-dessus, vous pourrez remplir correctement votre feuille de soins et faciliter ainsi vos démarches de remboursement auprès de l’assurance maladie.