Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
Le document "Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)" a été ajouté le 05.12.2023 à 12h23 et mis à jour le 05.12.2023 à 12h24
Description du formulaire
Cerfa 11824*23 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires - 2023
Ce formulaire de déclaration permet de liquider et régulariser la taxe sur les salaires.
Elle est à remplir en cas de cessation d'activité.
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