Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Pour vous procurer le formulaire Cerfa 11830*02 - Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France, vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire Cerfa 11830*02 est un document officiel utilisé par les retraités résidant en France pour attester sur l'honneur de leur situation de vie. Il est nécessaire pour continuer à percevoir les paiements de retraite. Cette démarche permet aux caisses de retraite de vérifier que les retraités sont toujours en vie et résidents en France, afin d’éviter les fraudes et les erreurs administratives.

À quoi sert le Cerfa 11830*02 ?

Le Cerfa 11830*02, également appelé Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites, sert principalement à confirmer que le bénéficiaire des paiements de retraite est bien en vie et réside toujours en France. Ce document doit être rempli et renvoyé à la caisse de retraite de manière régulière, généralement chaque année. Sans ce document, le versement des pensions de retraite pourrait être suspendu.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux retraités résidant en France qui perçoivent des pensions de retraite. Il concerne aussi bien les retraités du secteur privé que ceux du secteur public. Les personnes sous tutelle doivent faire remplir ce formulaire par leur tuteur légal. Il est important de souligner que le formulaire doit être signé par le bénéficiaire ou par son représentant légal pour être valide.

Comment remplir le Cerfa 11830*02 ?

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 11830*02, suivez les étapes ci-dessous :

Informations personnelles

Commencez par renseigner vos informations personnelles :

• Cochez la case "Madame" ou "Monsieur" selon votre genre.
• Indiquez votre nom de famille (nom de naissance).
• Renseignez votre nom d’usage, si différent (par exemple le nom de votre conjoint).
• Entrez votre prénom.
• Indiquez votre date de naissance.

Adresse de domicile

Ensuite, déclarez votre adresse actuelle de domicile :

• Cochez la case correspondant à l'adresse figurant sur le document ou précisez une autre adresse si elle est différente.
• Indiquez les détails de votre adresse (numéro de la voie, complément d'adresse, code postal, et commune).

Déclaration sur l'honneur

Puis, vous devez attester sur l'honneur de l’exactitude des renseignements fournis en cochant la case appropriée. En signant cette déclaration, vous vous engagez à :

• Faciliter toute vérification par les services administratifs.
• Informer la caisse de retraite de toute modification de votre situation.

Indiquez la date de remplissage et signez le formulaire.

Envoi du formulaire

Une fois le formulaire dûment rempli et signé, vous devez l’envoyer à votre caisse de retraite. En général, l'adresse où envoyer le document est indiquée sur le formulaire ou peut être obtenue auprès de votre agence de retraite.

Conseils pratiques

Gardez une copie du formulaire rempli pour vos archives personnelles. Assurez-vous également de le renvoyer dans les délais pour éviter toute suspension de vos paiements de retraite.

Points de contact

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés pour remplir le formulaire, contactez votre caisse de retraite. Vous pouvez aussi consulter leur site internet ou leur service d’assistance téléphonique pour obtenir de l'aide.

En résumé, le formulaire Cerfa 11830*02 est essentiel pour garantir la continuité du versement de vos pensions de retraite. Remplissez-le avec soin et respectez les délais pour éviter toute interruption de vos droits.