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Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Le document "Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France" a été ajouté le 25.06.2019 à 10h09 et mis à jour le 27.09.2021 à 12h00

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pension de retraite .

 

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