Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Dans cette section, vous devez fournir les informations de base du demandeur. Cela inclut le nom, l'adresse complète, le téléphone, l'email ainsi que le numéro SIREN de l'établissement. N'oubliez pas de mentionner le nom et les prénoms du responsable de la mise sur le marché.

Indiquez ici les détails du fabricant du produit, tels que le nom, l'adresse, le téléphone, l'email et le numéro SIREN de l’établissement. Cette section doit être remplie même si le fabricant est le même que le demandeur.

Cette partie est destinée à identifier le produit à mettre sur le marché. Vous devez fournir la désignation commerciale du produit et préciser s’il s'agit d'une nouvelle préparation ou d'un produit identique à un autre déjà existant.

Si votre produit est identique à un autre déjà homologué, vous devez indiquer la désignation commerciale et le numéro d'homologation du produit de référence.

Décrivez ici le procédé de fabrication détaillé de votre produit. Cette description est cruciale pour l’évaluation de la conformité du produit.

La composition en substances actives et autres constituants du produit doit être précisément indiquée. Utilisez des exemples si nécessaire et assurez-vous que toutes les substances actives et leur teneur sont correctement notées.

Cette section demande des informations techniques supplémentaires sur le produit, comme son état physique, le pH, la solubilité dans l'eau à 20°C, la densité et d'autres propriétés pertinentes.

Indiquez les usages prévus de votre produit. Cela inclut le numéro d’usage, l'intitulé de l'usage et la dose d’emploi (exprimée en grammes, kilogrammes ou tonnes).

Fournissez des informations détaillées sur le type de formulation, les modes d'emploi et les précautions à prendre lors de l'utilisation du produit.

Décrivez le type de conditionnement, en cochant les cases appropriées (bidon, paquet, sac, etc.), ainsi que le poids ou le volume du produit dans son emballage d’origine.

Proposez les phrases de risque et les conseils de prudence qui doivent figurer sur l'étiquette du produit. Mentionnez aussi la durée de conservation et les températures de stockage.