Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)

Le document "Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 09.06.2021 à 13h43

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11921 déclaration de début d'activité pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt.

Document P0 i.

Déclaration concernant la personne, l'activité, l'exploitation en commun, options fiscales hors EIRL.

Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, à l’INSEE et au RSEIRL.

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Déclaration de Début d'Activité Non Salariée P0i

Le formulaire Cerfa 11921*03, également connu sous le nom de "Déclaration de Début d'Activité Non Salariée (P0i)", est un document administratif utilisé en France pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent déclarer le début de leur activité. Ce formulaire est essentiel pour s'inscrire auprès des organismes compétents tels que l'INSEE et le RSI, ainsi que pour obtenir un numéro SIREN/SIRET.

Pour vous procurer ce formulaire, vous pouvez télécharger le document vierge ici.

Ce formulaire est destiné aux entrepreneurs individuels (EI) et aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Il concerne diverses professions, telles que les commerçants, les artisans, les professions libérales et les agents commerciaux.

Comment remplir le formulaire :

Cadre 1 : Activité antérieure
Indiquez si vous avez déjà exercé une activité non salariée. Si oui, fournissez votre numéro unique d'identification.

Cadres 2A et 2B : Mode d'exercice
Choisissez votre mode d'exercice :

Entrepreneur individuel (EI)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Cadre 3 : Informations personnelles
Renseignez vos informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse personnelle, etc.

Cadre 4 : Adresse de l'activité
Indiquez si vous exercez votre activité à votre domicile personnel ou à une adresse professionnelle différente.

Cadre 5 : Origine de l'activité
Cochez si votre activité est une création ou une reprise. Si c'est une reprise, fournissez les informations sur le précédent exploitant.

Cadres 6 à 10 : Exploitation en commun
Si vous avez des co-exploitants, indiquez leurs informations : nom, prénom, date de naissance, etc.

Cadre 11 : Options fiscales
Cochez les options fiscales concernant votre régime d'imposition : micro, réel simplifié, réel normal, etc. Précisez si vous êtes assujetti à la TVA et si vous optez pour le dépôt de déclarations trimestrielles.

Cadre 12 : Observations
Inscrivez toute observation supplémentaire que vous jugez utile.

Cadre 13 : Adresse de correspondance
Indiquez votre adresse de correspondance si elle diffère de votre adresse personnelle ou professionnelle.

Cadre 14 : Demande d'informations
Vous pouvez demander que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers.

Cadre 15 : Signature
Le déclarant doit signer le formulaire pour certifier l'exactitude des renseignements fournis.

En résumé, le formulaire Cerfa 11921*03 est un document indispensable pour les entrepreneurs individuels non salariés qui souhaitent démarrer leur activité en toute conformité avec les obligations administratives françaises. En suivant les instructions ci-dessus, vous pourrez remplir ce formulaire correctement et lancer votre entreprise dans les meilleures conditions.