Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
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Description du formulaire
Cerfa 11922 09 ou P0 agricole de déclaration de création d’une entreprise agricole à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises) de la chambre d’agriculture.
Document en support cerfa 11771 03 intercalaire P0' suite de l’imprimé P0 agricole.
Avec la notice d'aide au remplissage cerfa 50873 06 du cerfa 11922.
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animaux
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