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Cerfa 11922 06 Déclaration de création d'une entreprise agricole

Le document "Cerfa 11922 06 Déclaration de création d'une entreprise agricole" a été ajouté le 14.03.2016 à 14h40 et mis à jour le 07.08.2019 à 10h35

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11922 06 ou P0 agricole de déclaration de création d’une entreprise agricole à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises) de la chambre d’agriculture.

Document en support cerfa 11771 03 intercalaire P0' suite de l’imprimé P0 agricole.

Avec la notice d'aide au remplissage cerfa 50873 06 du cerfa 11922.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie animaux , réglementation .

 

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