Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles

Pour utiliser le formulaire Cerfa 11925*04, vous devez d'abord vous le procurer. Vous pouvez télécharger le document vierge en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire, appelé Cerfa 11925*04, sert à déclarer les membres d’une société relevant du régime des non-salariés agricoles. Il est nécessaire pour les procédures d'affiliation, de modification d'affiliation ou de demande de cessation d'affiliation à ce régime social. En remplissant ce formulaire, vous fournirez des informations vitales à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour gérer correctement votre affiliation et vos droits à la sécurité sociale.

Pour qui est-il destiné ?

Ce formulaire est destiné aux gérants, associés de sociétés ou membres participants aux travaux d'exploitation agricole qui ne relèvent pas du régime salarié. Il s'adresse particulièrement aux exploitants agricoles et autres membres des sociétés agricoles qui doivent être affiliés à la MSA pour le régime des non-salariés agricoles.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire Cerfa 11925*04 se compose de plusieurs sections qu'il est important de bien compléter pour assurer la prise en compte de votre demande :

1. Demande : Indiquez la nature de votre demande (affiliation, modification d'affiliation, cessation d'affiliation) et pour quel statut vous déposez la demande (gérant, associé, membre participant aux travaux).

2. Dénomination : Rappelez le numéro unique d'identification de la personne morale tel qu'il apparaît sur le M2 Agricole ou le M3, selon les cas.

3. Informations personnelles : Renseignez le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse complète du déclarant. Si vous êtes déjà connu de la MSA, indiquez votre numéro de sécurité sociale.

4. Régime d’assurance maladie : Précisez votre situation actuelle par rapport à l'assurance maladie : êtes-vous affilié à un régime général, agricole, ou autre ? Indiquez aussi si vous avez déjà la qualité de jeune agriculteur ou si vous bénéficiez du RSA.

5. Observation : Utilisez cette section pour toute information complémentaire que vous estimez nécessaire de communiquer aux organismes de sécurité sociale.

6. Signature : Le document doit être daté et signé par le déclarant ou par le mandataire dûment désigné.

Il est crucial de remplir ce formulaire avec soin et exactitude. Toute erreur ou omission pourrait retarder le traitement de votre dossier et la mise à jour de votre affiliation à la MSA. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre société.