Cerfa 11927 Déclaration de création d'une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Le document "Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h13 et mis à jour le 28.02.2022 à 16h12
Description du formulaire
Cerfa 11927 07 ou formulaire M0 agricole de déclaration de constitution d’une société ayant une activité principale agricole, personne morale (M0 agricole).
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