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Cerfa 11927 04 Déclaration de création d'une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)

Le document "Cerfa 11927 04 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h13 et mis à jour le 19.06.2019 à 16h51

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Description du formulaire

Formulaire M0/M0 agricole ou cerfa 11927 04 de déclaration de constitution d’une société ayant une activité principale agricole, personne morale (M0 agricole).

 

Catégorie du formulaire

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