Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
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Description du formulaire
Cerfa 11935 09 ou P2 agricole de déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique), avec son intercalaire P' suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4 agricole, et sa notice d’aide au remplissage 50876 05.
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