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Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole

Le document "Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole" a été ajouté le 31.03.2016 à 14h25 et mis à jour le 05.08.2019 à 15h05

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11936 03 (P4 agricole) de déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux, à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

Document support : Intercalaire suite de l’imprimé P2 CMB - P4 CMB cerfa 11677 01.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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Les démarches associées

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