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Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole

Le document "Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole" a été ajouté le 31.03.2016 à 14h25 et mis à jour le 05.08.2019 à 15h05

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11936 03 (P4 agricole) de déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux, à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

Document support : Intercalaire suite de l’imprimé P2 CMB - P4 CMB cerfa 11677 01.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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