Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
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Description du formulaire
Cerfa 11936 04 (P4 agricole) Formulaire de déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux, à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).
Document support : Intercalaire suite de l’imprimé P2 CMB - P4 CMB cerfa 11677 01.
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