Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

Pour obtenir le formulaire Cerfa n°11971*02 - Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous. Ceci vous permettra d'avoir un exemplaire vierge que vous pourrez imprimer et remplir selon vos besoins.

Le formulaire Cerfa n°11971*02 est un document officiel nécessaire pour effectuer une demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Il sert principalement à fournir des informations sur l’état civil du demandeur, sa situation familiale, son régime de protection sociale, ainsi que sa situation au début de la formation.

À qui s'adresse ce formulaire ?
Ce formulaire est destiné aux personnes qui suivent une formation professionnelle et qui souhaitent bénéficier d'une rémunération pendant la durée de leur stage. Il s'adresse à divers profils de stagiaires, y compris ceux inscrits à l’ANPE (ou Pôle Emploi), les travailleurs handicapés, les travailleurs non-salariés, et tout autre profil spécifiquement mentionné dans les rubriques du formulaire.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°11971*02 ?
Le formulaire se compose de plusieurs sections, que nous allons détailler ici.

1. État civil
Dans cette partie, le stagiaire doit indiquer son identité complète : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, et état civil (célibataire, marié(e), pacsé(e), etc.). Il est également demandé de préciser le numéro de sécurité sociale et le régime de protection sociale.

2. Situation à l'entrée en stage
Ici, le demandeur doit fournir des informations sur son dernier niveau de formation suivi et préciser s'il est inscrit à l'ANPE (ou Pôle Emploi). On y renseigne également les activités antérieures exercées.

3. Activités antérieures
Le stagiaire doit indiquer s'il a déjà exercé une activité salariée et en préciser la durée. Il faut également mentionner si le demandeur a effectué un stage dans les 6 mois précédant cette nouvelle formation.

4. Travailleurs non salariés
Cette section est à remplir uniquement si le demandeur est un travailleur non salarié, que ce soit en tant qu’agriculteur, artisan, commerçant, etc.

5. Travailleurs handicapés
Si le stagiaire est reconnu comme travailleur handicapé, il doit compléter cette partie, en fournissant des informations spécifiques liées à sa situation de handicap.

6. Déclaration sur l'honneur
Le stagiaire doit déclarer sur l'honneur que les informations fournies dans le formulaire sont sincères et véritables. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions légales.

Partie réservée au centre de formation
Cette section doit être complétée par le centre de formation. Elle inclut des informations sur le stage ou le cycle suivi par le stagiaire, telles que le numéro d’agrément ou de convention, l'intitulé du stage, la durée, et l'objectif du stage.

Partie réservée à l'administration
Enfin, cette partie est réservée à l'administration pour l'acceptation de la demande et la décision de rémunération. Elle est remplie par les autorités compétentes une fois le formulaire complet soumis et vérifié.

Le formulaire Cerfa n°11971*02 est un élément clé pour toute personne souhaitant obtenir une rémunération pendant la formation professionnelle. Assurez-vous de remplir chaque section avec exactitude et de fournir les documents justificatifs nécessaires pour éviter tout retard ou refus de votre demande.