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Cerfa 11979 09 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)

Le document "Cerfa 11979 09 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h42 et mis à jour le 08.03.2022 à 14h21

Description du formulaire

Formulaire cerfa 11979*09 de demande de pension à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité.

Ce document est également nécessaire pour les demandes de pension d’orphelin.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pension de retraite .

 

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