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Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties

Le document "Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties" a été ajouté le 11.04.2016 à 14h42 et mis à jour le 19.12.2019 à 14h04

Description du formulaire

Cerfa 11998 02 impôts locaux, exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties

 

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