Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage

Pour obtenir le Cerfa 12099*01, également connu sous le nom de "Questionnaire allocation de veuvage", vous pouvez le télécharger via le lien suivant :

Le Cerfa 12099*01 est un document officiel utilisé par les personnes veuves pour continuer à bénéficier de l'allocation de veuvage. Cette allocation est destinée à fournir une aide financière aux individus ayant perdu leur conjoint, afin de les soutenir dans cette période difficile. Le document sert à vérifier et confirmer les informations sur la situation familiale, professionnelle et les ressources du demandeur.

A qui s'adresse ce document ?

Le Cerfa 12099*01 s'adresse aux personnes veuves qui souhaitent continuer à percevoir l'allocation de veuvage. Ce questionnaire doit être rempli par tout bénéficiaire de cette allocation qui doit déclarer tout changement de situation pouvant affecter le droit ou le montant de l'allocation perçue.

Comment remplir le Cerfa 12099*01 ?

Remplir le formulaire Cerfa 12099*01 peut paraître complexe, mais en suivant attentivement chaque section, vous pouvez vous assurer qu'il est correctement complété.

Section 1 : Votre situation familiale et professionnelle

Cette section vous demande de déclarer si votre situation familiale et/ou professionnelle a changé. Vous devez cocher "OUI" ou "NON" et, si nécessaire, compléter avec les informations demandées.

• Remariage : Indiquez la date de votre remariage.
• Concubinage : Indiquez la date depuis laquelle vous vivez en concubinage.
• PACS : Indiquez la date de conclusion de votre PACS.

Section 2 : Vos ressources

Déclarez vos ressources en France et/ou à l'étranger pour les trois mois indiqués. Cochez "OUI" ou "NON" et, si nécessaire, indiquez le montant brut de vos ressources mois par mois. Cela inclut :

• Revenus professionnels ou autres revenus
• Pensions, retraites, rentes, allocations

Dans cette section, vous devez également indiquer les noms et adresses des organismes et fournir vos références.

Section 3 : Vos biens personnels en France et/ou à l'étranger

Cette section vous demande de déclarer vos biens personnels et de préciser toute modification par rapport à la dernière déclaration. Elle comprend :

• Biens immobiliers : Indiquez la nature, l'adresse et la valeur actuelle de chaque bien déclaré.
• Capitaux d'assurance vie ou capitaux décès : Indiquez le nom et l'adresse de l'organisme ainsi que le montant du capital.
• Donation de biens personnels : Déclarez la nature des biens donnés ainsi que l'adresse de chaque bien et sa valeur actuelle.

Attestation

Enfin, vous devez dater et signer le formulaire en attestant sur l'honneur que les informations fournies sont exactes. Vous vous engagez également à informer toute modification concernant vos ressources, votre situation familiale et professionnelle, ou tout changement de domicile.

Pourquoi est-il important de remplir ce formulaire ?

Remplir le Cerfa 12099*01 est essentiel pour continuer à percevoir l'allocation de veuvage. Ne pas déclarer les informations demandées peut entraîner l'interruption du versement de cette prestation. De plus, le formulaire permet aux autorités compétentes de réaliser un suivi précis et de vérifier que les bénéficiaires répondent toujours aux critères d'éligibilité.

Conseils pour le remplissage

Voici quelques conseils pour remplir efficacement le Cerfa 12099*01 :

• Lisez attentivement chaque question et suivez les instructions données.
• Préparez les documents nécessaires à l'avance pour éviter les erreurs.
• N'hésitez pas à contacter l'organisme en charge de l'allocation de veuvage pour toute question ou clarification.

En suivant ces conseils et en complétant soigneusement chaque section, vous pouvez assurer le bon traitement de votre demande et la poursuite du versement de votre allocation de veuvage.