Cerfa 12156 05 Demande de subvention pour les associations

Le formulaire Cerfa n°12156*05 est un document indispensable pour toute association souhaitant demander une subvention auprès d'une administration ou de tout organisme public. Ce formulaire, intitulé "Demande de subvention d’une association", permet de formaliser les demandes de soutien financier et se compose de plusieurs sections visant à recueillir toutes les informations nécessaires sur l'association et ses projets. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le Cerfa n°12156*05, en vigueur depuis plusieurs années, est conçu pour faciliter et harmoniser les démarches des associations qui sollicitent des financements publics. Si vous êtes membre d'une association et envisagez de faire une demande de subvention, ce formulaire est le point de départ de votre démarche. Prenons maintenant le temps de passer en revue les principales sections du formulaire et quelques conseils pour bien le remplir.

1. Identification de l'association

Cette première section vise à identifier clairement l'association faisant la demande. Elle comprend :

• Nom et dénomination de l'association : Écrire le nom officiel tel qu'il apparaît dans les statuts.
• Numéro SIRET : Si l'association est inscrite à ce numéro d'identification des établissements.
• Numéro RNA : Registre national des associations, important pour les associations de loi 1901.
• Adresse du siège social : Compléter avec l'adresse officielle de l'association.
• Infos sur le représentant légal : Nom, prénom, fonction, et coordonnées.

2. Relations avec l'administration

Dans cette section, l'association doit préciser ses liens avec l'administration :

• Association agréée ? : Préciser si l'association dispose d'agréments administratifs et lesquels.
• Reconnaissance d'utilité publique : Indiquer si elle est reconnue d'utilité publique, et si oui, la date de cette reconnaissance.
• Soumise aux impôts commerciaux : Mentionner si l'association est assujettie à ces impôts.

3. Relations avec d'autres associations

Il est également demandé de décrire les relations de l'association avec d'autres entités similaires :

• Affiliation : Si l'association est affiliée à une fédération ou un réseau, il faut en donner les détails.
• Adhérents personnes morales : Indiquer s'il y a des adhérents qui sont aussi des personnes morales (autres associations, entreprises, etc.).

4. Moyens humains

Cette partie permet de quantifier les ressources humaines de l'association :

• Nombre de bénévoles : Les personnes qui travaillent gratuitement pour l'association.
• Nombre de volontaires : Engagés sous contrat de volontariat.
• Effectif salariés : Nombre total des salariés, y compris les emplois aidés et les ETP.

5. Budget de l'association

Cette section est cruciale car elle présente un aperçu financier de l'association :

• Charges : Comprend les achats, services extérieurs, charges de personnel, etc.
• Produits : Inclut les ventes, les subventions, les bénévolats et autres ressources.

Il est important d'être précis et de ne pas oublier de joindre les justificatifs nécessaires.

6. Projet - Objet de la demande

Cette section décrit le projet spécifique pour lequel la subvention est demandée :

• Intitulé : Nom du projet.
• Objectifs : Ce que l'association espère accomplir avec ce projet.
• Description : Détails et mode opératoire du projet.
• Bénéficiaires : Qui profitera du projet et comment.
• Moyens matériels et humains : Ressources nécessaires pour le projet.
• Calendrier : Date ou période de réalisation du projet.
• Évaluation : Méthodes d'évaluation des résultats.

7. Attestations

Dans cette dernière section, le représentant légal de l'association doit signer et attester de la véracité des informations fournies :

• Déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations.
• Engagement à utiliser la subvention conformément aux objectifs déclarés.
• Signature du représentant légal.

7 bis. Informations annexes

Cette annexe permet de déclarer les subventions déjà perçues au cours des trois années précédentes :

• Date de la signature de l'acte d'attribution de la subvention.
• Année de référence.
• Décision ou règlement qui a conduit à l'obtention de la subvention.
• Montant de la subvention.

Pour plus d'informations sur la manière de remplir le tableau, il est conseillé de se reporter à la notice explicative fournie avec le formulaire.

En conclusion, le formulaire Cerfa n°12156*05 est un document complet et détaillé qui demande une attention particulière lors de sa complétion. En fournissant des informations précises et vérifiables, vous augmenterez les chances que votre association obtienne la subvention nécessaire à la réalisation de ses projets.