Passées À venir

Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI

Le document "Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI" a été ajouté le 29.05.2017 à 11h19 et mis à jour le 17.12.2021 à 11h41

Description du formulaire

Cerfa 12259 03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, s'enregistrer auprès de l'institut national de la propriété industrielle

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie propriété intellectuelle .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.