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Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)

Le document "Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)" a été ajouté le 21.02.2014 à 10h46 et mis à jour le 12.04.2022 à 08h42

Description du formulaire

Cerfa 12321*07 Déclaration de succession (contrat assurance vie). Il est aussi appelé cerfa 2705-A-SD. Il concerne la succession d'une personne s'ouvrant des suites de son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie après un décès .

 

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