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Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le document "Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" a été ajouté le 27.01.2017 à 17h37 et mis à jour le 04.09.2019 à 12h35

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Description du formulaire

Formulaire 2048 M SD ou cerfa 12358 de déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière à la Direction générale des finances publiques (année 2019).

Document utilisé par les notaires, avec notice d’aide à la rédaction de la déclaration.

 

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