Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
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Description du formulaire
Formulaire 2048 M SD ou cerfa 12358 de déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière à la Direction générale des finances publiques (année 2019).
Document utilisé par les notaires, avec notice d’aide à la rédaction de la déclaration.
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