Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

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Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures

Le Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures, connu sous le nom de Cerfa n°12370*01, est un document officiel utilisé pour consigner les formations et expériences de navigation sur les voies d'eau intérieures. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant prouver ses compétences et expériences dans ce domaine.

Le livret est destiné aux personnes âgées de plus de quinze ans qui participent, en tant que membres d'équipage, à la conduite des bateaux de navigation intérieure. Il s'adresse également aux employeurs et aux autorités compétentes qui ont besoin de vérifier les qualifications des conducteurs de bateaux.

Le document sert à suivre les temps de navigation, les parcours effectués et à fournir des éléments de preuve détaillés du temps passé sur les bateaux. Il est notamment utilisé lors des examens pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des véhicules nautiques à moteur.

Pour remplir le livret de service, suivez ces étapes :

1. Identification du titulaire : Renseignez les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse. Une photographie récente du titulaire doit être apposée.
2. Informations sur le document : Indiquez le numéro du livret et les détails de l'autorité qui l'a délivré, y compris le cachet et la signature.
3. Voyages et temps de navigation :
   • Inscrivez régulièrement les temps de navigation et les voyages effectués, en respectant l'ordre chronologique.
   • Pour chaque voyage, notez la date de début, la date de fin, les lieux de départ et de destination, ainsi que toute interruption éventuelle.
   • Les inscriptions doivent être validées par l'autorité compétente.
4. Changements de bateau : À chaque changement de bateau, commencez une nouvelle ligne et inscrivez les informations correspondantes.

Il est essentiel que toutes les informations soient exactes et complètes, car elles seront vérifiées par les autorités. Une omission ou une erreur peut entraîner des complications lors des vérifications ou des examens pour la délivrance des titres de qualification.

Les obligations du titulaire du livret incluent la présentation du document lors de la première prise de service et au moins une fois par an à partir de la date d'établissement du livret pour le visa de contrôle. Il est crucial de conserver le livret en bon état et de le présenter à toute autorité compétente qui en fait la demande.

L'autorité compétente est responsable de certifier les informations inscrites. En cas d'inexactitude ou d'omission, les voyages non validés ne pourront être pris en compte pour le calcul du temps de navigation ou la justification des parcours.

Le nouveau code pénal précise que toute falsification dans les documents délivrés par une administration publique est sévèrement sanctionnée. Les fausses informations dans le livret peuvent entraîner une amende et une peine de prison.

Le livret doit donc être rempli avec rigueur et sérieux. Chaque membre d'équipage doit comprendre l'importance de ce document et veiller à ce que toutes les informations soient correctement enregistrées.

La tenue régulière et précise du livret de service garantit non seulement la conformité avec les lois et règlements en vigueur mais aussi la sécurité et la vérifiabilité de l'expérience acquise en navigation. Soyez donc diligent dans la mise à jour de ce document fondamental pour votre carrière de conducteur de bateaux sur les eaux intérieures.