Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2024 - 2025

Le Cerfa 12539*14 est le formulaire officiel permettant aux familles de demander une bourse nationale pour les élèves inscrits au collège pour l’année scolaire 2024 - 2025. Ce dispositif vise à soutenir les familles aux revenus modestes en leur offrant une aide financière. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre comment remplir le formulaire, les critères d’éligibilité, et les démarches à suivre.

Qu’est-ce que le Cerfa 12539*14 ?

Le Cerfa 12539*14 est un document administratif indispensable pour les parents ou responsables légaux souhaitant bénéficier d’une aide financière pour la scolarité de leurs enfants au collège. Cette bourse, allouée par l’État, vise à alléger les charges scolaires et à permettre un accès équitable à l’éducation pour tous les collégiens en France.

Critères d’éligibilité pour la bourse nationale de collège

Pour pouvoir bénéficier de cette bourse, plusieurs critères doivent être remplis par les familles :

1. Revenu fiscal de référence : Les ressources des parents ou du tuteur légal sont prises en compte. Il est essentiel que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, déterminé en fonction de la composition du foyer.
2. Composition de la famille : Le nombre d’enfants à charge est également un critère déterminant pour l’octroi de la bourse.
3. Inscription en collège : L’élève doit être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par le ministère de l’Éducation nationale, que ce soit un collège public ou un collège privé sous contrat.

Comment remplir le formulaire Cerfa 12539*14 ?

Pour garantir l’obtention de la bourse nationale de collège, il est essentiel de bien remplir le Cerfa 12539*14. Voici les étapes principales à suivre :

1. Informations personnelles

La première partie du formulaire concerne les informations personnelles du demandeur, généralement le parent ou le tuteur légal de l’élève. Il est important de mentionner :

• Le nom, prénom et date de naissance du demandeur.
• L’adresse complète du domicile.
• Les coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone et l’adresse email.

2. Informations sur l’élève

Cette section concerne l’élève pour lequel la demande de bourse est effectuée :

• Indiquer le nom, prénom et date de naissance de l’élève.
• Préciser le collège dans lequel l’enfant est inscrit pour l’année scolaire 2024 - 2025.
• Mentionner si l’enfant bénéficie déjà d’autres aides ou dispositifs particuliers.

3. Ressources du foyer

La partie la plus importante du Cerfa 12539*14 concerne les ressources financières du foyer :

• Il est nécessaire de joindre une copie de l’avis d’imposition pour prouver le revenu fiscal de référence.
• Si le demandeur perçoit d’autres aides sociales, telles que l’allocation de rentrée scolaire, il est important de les mentionner dans cette section.
• La composition du foyer, c’est-à-dire le nombre de personnes vivant au domicile et le nombre d’enfants à charge, doit être précisée avec exactitude.

Pièces justificatives à joindre au Cerfa 12539*14

Afin de valider la demande, plusieurs documents doivent accompagner le formulaire Cerfa 12539*14 :

• Avis d’imposition ou de non-imposition : ce document est essentiel pour vérifier l’éligibilité de la famille.
• Justificatif de domicile : une facture récente (électricité, eau, téléphone) prouvant la résidence principale du demandeur.
• Certificat de scolarité : fourni par le collège, il atteste de l’inscription de l’élève pour l’année scolaire concernée.

Délai de dépôt de la demande de bourse

Les familles doivent déposer le Cerfa 12539*14 auprès du secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève ou l’envoyer par voie postale avant la date limite fixée par l’administration. Pour l’année scolaire 2024 - 2025, il est fortement recommandé de se renseigner dès le mois de septembre afin de respecter les délais, qui varient d’une académie à l’autre.

Quelles sont les étapes après le dépôt du Cerfa 12539*14 ?

Une fois le formulaire et les pièces justificatives déposés, le dossier est examiné par les services de l’éducation nationale. Voici le processus :

1. Examen du dossier : Les services administratifs du collège vérifient l’ensemble des documents et les informations fournies.
2. Réponse de l’administration : Un courrier est envoyé au demandeur pour l’informer de la décision. En cas d’acceptation, la bourse est versée en trois tranches au cours de l’année scolaire.
3. Recours en cas de refus : Si la demande est rejetée, le demandeur peut contester la décision en déposant un recours gracieux auprès de l’établissement ou en saisissant le rectorat de l’académie.

Montant de la bourse nationale de collège en 2024 - 2025

Le montant de la bourse nationale de collège varie en fonction des revenus de la famille et de la composition du foyer. En 2024 - 2025, les bourses sont classées en trois échelons :

• Échelon 1 : 114 euros
• Échelon 2 : 315 euros.
  
• Échelon 3 : 495 euros.

Conseils pour maximiser ses chances d’obtenir la bourse

Pour optimiser ses chances de recevoir la bourse nationale de collège, il est important de :

• Vérifier attentivement l’ensemble des documents avant de les transmettre.
• Respecter les délais et se renseigner auprès de l’établissement scolaire en cas de doute.
• Ne pas hésiter à demander l’aide du secrétariat de l’établissement pour remplir le Cerfa 12539*14, si nécessaire.