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Cerfa 12547 02 Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

Le document "Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)" a été ajouté le 02.10.2017 à 22h36 et mis à jour le 09.11.2021 à 14h21

Description du formulaire

Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS).

Pour se procurer le formulaire CERFA 12547*02, intitulé "Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)", vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour le télécharger directement :

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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le formulaire CERFA 12547*02 est utilisé dans le cadre du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce document est destiné aux jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et sociale. Le CIVIS est mis en place par les missions locales et les PAIO (Points d'accueil et d'information orientation) pour aider ces jeunes à structurer leur projet professionnel et à accéder plus facilement au marché du travail.

Objectif du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le CIVIS a pour objectif principal de faciliter l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés). Il permet d'accompagner le jeune dans l'élaboration de son projet professionnel, de le guider dans la recherche d'emploi et de lui offrir des mesures d'accompagnement individualisé.

Public concerné

Le CIVIS s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (ou jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion sociale et professionnelle. Ces jeunes doivent être en recherche d'emploi ou en situation d'exclusion professionnelle.

Comment remplir le formulaire CERFA 12547*02 ?

Pour remplir le formulaire, il est important de suivre les instructions spécifiques pour chaque section. Voici les différentes étapes à suivre :

Informations concernant le jeune bénéficiaire

  • Indiquez le civilité (M., Mme, Mlle) du jeune bénéficiaire.
  • Complétez le nom d'usage, le prénom, et, pour les femmes mariées, le nom de naissance.
  • Renseignez la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité (France, Union Européenne, ou autre).
  • Indiquez l'adresse complète, le code postal, la commune, et le niveau actuel de formation du bénéficiaire.

Informations de l'opérateur

L'opérateur désigné (mission locale ou PAIO) doit indiquer :

  • Ses coordonnées complètes (nom et adresse).
  • Le numéro de la convention régionale CIVIS ainsi que tout éventuel avenant.

Conditions du contrat

Le contrat devra indiquer :

  • Si le contrat est initial ou un renouvellement (mentionner le numéro de renouvellement, si applicable).
  • La durée du contrat, généralement d'un an renouvelable.

Engagements réciproques

Le document précise les engagements des deux parties :

  • L'opérateur doit accompagner le bénéficiaire dans ses démarches d'insertion professionnelle et sociale.
  • Le bénéficiaire s'engage à participer activement aux actions convenues, à se rendre aux rendez-vous fixés et à respecter les engagements pris dans le cadre du CIVIS.

Projet d'insertion professionnelle

La dernière partie du formulaire concerne le projet d'insertion professionnelle du bénéficiaire. Le conseiller référent doit remplir cette section en détaillant :

  • Les étapes envisagées pour atteindre les objectifs d'insertion professionnelle.
  • Les commentaires éventuels sur l'évolution du projet.

Processus de validation du formulaire

Une fois complété, le formulaire CERFA 12547*02 doit être signé par le bénéficiaire et l'opérateur. Quatre exemplaires avec signatures originales doivent être produits :

  • Un exemplaire pour le bénéficiaire.
  • Un exemplaire pour l'opérateur.
  • Un exemplaire pour la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
  • Un exemplaire pour la Délégation régionale du Centre National pour l'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles (CNASEA).

Conseils pour un remplissage réussi

Pour garantir un remplissage correct et complet du document, assurez-vous de :

  • Lire attentivement toutes les rubriques et instructions.
  • Utiliser des informations précises et complètes pour chaque champ du formulaire.
  • Vérifier que le bénéficiaire et l'opérateur ont signé tous les exemplaires du formulaire.

Conclusion

Le formulaire CERFA 12547*02 est un outil essentiel pour la mise en place du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Son bon remplissage est crucial pour garantir un accompagnement efficace du jeune bénéficiaire vers une insertion professionnelle réussie. En suivant les instructions détaillées et en s'assurant que toutes les parties prenantes remplissent leurs obligations, ce formulaire peut servir de base solide pour aider les jeunes à surmonter les obstacles à leur insertion sociale et professionnelle.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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