Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé

Pour obtenir le deuxième certificat de santé (document Cerfa n°12597*03), vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien suivant :

À quoi sert le deuxième certificat de santé ?

Le deuxième certificat de santé est un document important à remplir lors de l'examen préventif obligatoire au cours du 9^e mois de l'enfant. Cet examen, dont les coûts sont entièrement remboursés, est crucial pour évaluer la santé et le développement de l'enfant à cet âge spécifique.

Pour qui est ce certificat de santé ?

Ce certificat est destiné aux enfants résidant en France. Il est rempli par la famille de l'enfant et le médecin qui effectue l'examen.

Comment remplir le deuxième certificat de santé ?

Remplir ce document implique deux parties distinctes : une partie administrative complétée par la famille et une partie médicale complétée par le médecin.

Partie administrative

La famille de l'enfant doit fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom de l'enfant
• Date et lieu de naissance de l'enfant
• Adresse du domicile de l'enfant avec les détails du nom et prénom de la mère ainsi que son numéro de téléphone
• Profession des parents
• Type de garde actuel de l'enfant (crèche, assistante maternelle, domicile, etc.)

Partie médicale

Le médecin remplira la partie médicale, qui inclut :

• État vaccinal de l'enfant
• Historique des affections et traitements de l'enfant (prématurité, allergies, etc.)
• État de santé actuel de l'enfant (poids, taille, périmètre crânien, etc.)
• Résultat des examens médicaux (tests auditifs et visuels, état général de santé, etc.)

Une fois la partie médicale complétée, le médecin appose son cachet et signe le document avant de le remettre à la famille.

Qui expédie ce certificat et où ?

Le médecin envoie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile (PMI) du département. S'il existe des informations sensibles, elles sont envoyées de manière anonyme en respectant la confidentialité des données.

Quels sont vos droits d'accès à ces informations ?

Les parents ont le droit d'accéder aux informations nominatives issues de ce certificat auprès du médecin responsable du service de la PMI de leur département. Ils peuvent également demander des corrections en cas d'erreurs.

Pour plus de détails sur vos droits d'accès et pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique, fichiers et libertés) ainsi que l'article L. 311-6 et aux articles R. 311-10 à R. 311-15 du Code des relations entre le public et l'administration.