Cerfa 12666 04 Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

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Le formulaire Cerfa 12666*03 est essentiel pour les parents souhaitant obtenir l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Cette allocation est destinée aux parents ou aux personnes en charge d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, et qui souhaitent arrêter temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. Ce document est crucial pour faire valoir vos droits et obtenir les aides nécessaires pour concilier soins et obligations familiales.

Le formulaire Cerfa 12666*03 est utilisé pour demander l'AJPP. Il peut être rempli par les parents, les tuteurs ou les personnes responsables de l'enfant. Ce document couvre diverses situations et aide à déterminer si vous êtes éligible à cette allocation. Voici un guide détaillé pour vous aider à remplir ce formulaire correctement.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

• Les parents dont l'enfant est gravement malade, accidenté ou handicapé.
• Les personnes salariées, non salariées, en formation rémunérée ou chômeurs indemnisés.
• Les autres personnes en situation professionnelle ou non bénéficiant d'une couverture sociale.

Comment remplir le formulaire ?

Page 1 - Informations générales

Commencez par indiquer votre identité : nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale. Si plusieurs parents sont impliqués, ajoutez également leurs informations. Répondez aux questions concernant votre situation professionnelle et votre employeur actuel.

Page 2 - Renseignements sur l'enfant

Insérez les informations concernant l'enfant pour lequel vous demandez l'allocation : nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale. Indiquez également si l'enfant est déjà pris en charge par une assurance maladie et fournissez les coordonnées du praticien traitant l'enfant.

Signez la déclaration sur l’honneur en certifiant l’exactitude des informations fournies.

Page 3 - Certificat médical

Cette section est à compléter par le médecin traitant. Le praticien doit remplir les renseignements sur l'état de santé de l'enfant, la période de soin nécessaire et la nature des soins à prodiguer. Ce certificat médical doit être joint à votre demande pour justifier la nécessité de la présence parentale.

Pages 3 et 4 - Informations supplémentaires

Fournissez les informations complémentaires demandées. Indiquez si vous avez déjà bénéficié de l’AJPP et pour quelle durée. Ceci est important pour évaluer votre droit à cette prestation. Faites également compléter cette section par votre médecin si des soins spécialisés sont nécessaires.

Pièces à joindre

Pour compléter votre dossier de demande, vous devez joindre plusieurs documents justificatifs :

• Un certificat médical détaillé rempli par le médecin traitant.
• Une copie de votre pièce d'identité et celle de l'enfant concerné.
• Un relevé d'identité bancaire.
• Tout autre document précisant votre situation professionnelle actuelle.

Une fois rempli et accompagné des pièces justificatives, envoyez votre dossier complet à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime de protection sociale. Assurez-vous de suivre les directives spécifiques à votre région pour le dépôt des dossiers.

Points à retenir

• Vérifier l’exactitude des informations fournies : Toute information erronée ou falsifiée peut entraîner le rejet de votre demande.
• Respecter les délais : Envoyez votre demande dès que possible pour éviter tout retard dans la perception de votre allocation.
• Se préparer à des vérifications supplémentaires : La CAF/MSA peut procéder à des vérifications ou exiger des documents complémentaires pour valider votre demande.

En suivant ces étapes, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP), un soutien crucial pour les parents confrontés à la maladie, à l'accident ou au handicap de leur enfant.